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Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à larticle 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas dannulation de la Commande par beautycom SAS, notamment pour indisponibilité des produits.Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.Des pénalités dun montant égal au taux dintérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à lissue dun délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre.Elles permettent également à beautycom SAS de fournir au client des services personnalisés et daméliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.Linscription au site beautycom SAS implique lacceptation des présentes conditions générales de vente.Vous voulez féliciter un de vos enfants suite à la réussite dun examen?Continuité et transfert des droits et obligations du contrat Les contrats entre le Client et beautycom SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.Beautycom SAS se réserve le droit de refuser toute commande dun Client avec lequel jury de concours daj il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client.Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé.Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin quaucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut quil connaissait ou ne pouvait ignorer lorsquil a contracté.Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.Le Client reconnaît toutefois quil sagit concours personnel civil ministere de la defense dune obligation de moyen.217-10 a lieu sans aucun frais pour lacheteur.Les délais de livraison indiqués sur le Site correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés selon les modes de livraison (coliseco, colissimo dans lesquels beautycom SAS sengage à livrer les produits. Garanties Légales Tous les produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles.La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.217-11 du Code de la consommation « Lapplication des dispositions des articles.Dans le cas prévu par larticle 1642-1, laction doit être introduite, à peine de forclusion, dans lannée qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
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