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Chapitre I Champs d'application de l'IS I- Les offrir cadeau league of legend personnes imposables Sont passibles de l'IS : toutes les sociétés quelques soient leurs formes et leurs objets ; les établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations à caractère lucratif.
7- TVA hotel voucher tenerife n'est effective, entreprise ne fait que collecter, c'est une simple perceptrice Elle n'est pas une charge de l'entreprise, donc non déductible 5 000 dh 8- Deux possibilités : soit l'amortir à 5ans.
Reçus 6- Profit de change 7- Subv.
Il sera de 3 seulement pour le premier achat dun habitat social, de 4 pour les habitats construits et de 5 pour les terrains vagues, au lieu du taux de 6 appliqué actuellement.C/ Pertes des changes sont dues à la dévaluation, fiscalement déductibles.Remarque Les amortissements fiscalement déductibles relatifs aux voitures de tourisme sont calculés sur une base maximum TTC de 200 000.Section3 La cotisation minimale I- La base de la CM IS RF * 35 Si le RF 0 IS 0 La cotisation minimale est un minimum d'impôt que les sociétés doivent payer quelque soit le sort fiscal.Revenu annuel Taux 0 à 20 20 à 24 24 à 36 36 à ère Partie Impôt sur les sociétés (IS) L'IS est un Impôt direct, impôt sur les revenus qui frappe l'ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes.3- Des dons non déductibles.Cotisations obligatoires : parafiscalité.Oeuvre sociale, Charge comptabilisée - charge déductible ( x 0,002) À réintégrer 3 300 Il s'agit de la 2ème catégorie de dons, il faut réintégrer surplus par rapport au plafond soi 3300 * Equipe de foot du quartier 3ème catégorie de dons à réintégrer quelque.La déduction de la TVA est admise si les trois conditions suivantes sont réunies : le coût des biens remis gratuitement au bénéficiaire qui contribue à la diffusion des produits vendus par l'entité est supporté par cette dernière.Les provisions doivent tenir compte des charges qui trouvent leur promo ecran plat origine dans l'exercice encours, en vertu du principe de l'autonomie, on doit affecter à chaque exercice toutes les charges qui y trouvent leur origine, même celle que les éléments encours de l'exercice rendent probables.15- Dons en argent de 40 000 dh versés aux organismes suivants : dh pour la fac de droit casa, il s'agit d'un don octroyé à un établissement public qui assure une mission d'enseignement, de ce fait, charge déductible sans aucune limitation.I Base x Taux.C) Tantièmes spéciaux Ils sont versés aux membres du conseil d'administration pour des missions accomplies dont l'intérêt de la société.5- Les charges financières A/ Intérêts des emprunts (organismes financiers) B/ Escomptes accordées aux clients (réduction à caractère financier lorsqu'il paye avant le terme).1- Les achats : 1-Les achats doivent être comptabilisés pendant l'exercice à partir de leur réception même si la facture n'a pas été reçue et le prix n'a pas été payé à la fin de l'exercice.1- Résultat dh 2-.S.Provisions pour logements Les entreprises sont autorisées à constituer une provision déductible pour logement à concurrence de l'ordre de 3 du bénéfice fiscal avant impôt (bfai).Soit l'intégrer, droit d'enregistrement est non valeur, non récupérable.Retrait effectué par les associés.L'IS, l'IGR, ainsi que la CM doivent être arrondis au DH supérieur.


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