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Taux reduction zfu


taux reduction zfu

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Son produit est notamment affecté aux Caf.Le calcul la réduction ZFU appliquée à une paie donnée correspond donc à la réduction ZFU calculée sur l'ensemble des paies du mois du salarié moins les réductions déjà appliquées sur les paies précédentes du mois.Le montant de lexonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient.Son premier établissement se situe en ZFU 1 et emploie 30 personnes éligibles.La réduction est donc plafonnée au montant total des ces cotisations patronales, dues pour le salarié concerné au titre du mois.Exemple de retenue, le paramétrage de la réduction est possible grâce à une base dédiée : Réduction ZFU.Nature de lexonération, lexonération porte sur les cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès dallocations familiales, de versement transport et des cotisations au fnal.Plafonnement et cumuls, lexonération porte sur les cotisations patronales dassurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et dallocations familiales.Zones Franches Urbaines : mode de calcul et durée des exonérations sociales.Si l'entreprise transférée, concours directeur spip reprise ou partie à une opération de concentration ou de restructuration a bénéficié de l'exonération applicable en ZFU-TE, elle continuera à en bénéficier pour la période restant à courir.Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; preparation oral concours redacteur principal et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus.En cas de franchissement du seuil des 50 salariés.En cas de suspension du contrat de travail ouvrant droit à lexonération, le terme de 5 ans nest pas reporté.Pour le calcul de ce coefficient, on utilise notamment une valeur contour design europe T calculée comme suit : T somme des cotisations patronales dassurances sociales et dallocations familiales majorée du taux de cotisations et contribution Fnal et du versement transport.Coefficient (T / 0,6) x 2 x (smic horaire x 1,4 x Nombre dheures rémunérées) / Rémunération mensuelle brute) 1,4 (arrondi à trois décimales, au millième le plus proche et limité au montant de T).Si la rémunération est supérieure à 1,4 fois le smic, et inférieure à 2 fois le smic, ce coefficient est égal à : Dégressivité de lexonération, a lissue de la période de 5 ans, lexonération est maintenue de manière dégressive les 3 années suivantes (pour les entreprises.ZFU : Zone franche urbaine.Déclaration et document de contrôle ducs et TR Urssaf Pour lexonération ZFU, l'entreprise doit choisir parmi lun des trois codes ducs Urssaf suivant : 673P : lentreprise nacquitte ni fnal 20 salariés, ni Transport.Il convient pour activer cette particularité de cocher la case.Cette limite se fait séparément pour chaque zone et non pour chaque établissement.Le taux dexonération est alors amené à 60 pendant les 5 premières années, à 40 la deuxième et la troisième année, et à 20 les 2 dernières années.




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