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La remise documentaire




la remise documentaire

Délivrance des documents à lacheteur sans paiement ou sans acceptation cadeau fan porsche de traite.
La banque présentatrice remet les documents à son client (acheteur soit contre paiement, soit contre acceptation en se conformant aux instructions reçues de la banque remettante.L'adhésion générale à ces RUU contribue à favoriser une pratique universelle du idee concours lepine crédit documentaire.Pour tout renseignement complémentaire, consultez votre gestionnaire.Plan prepa concours ergothérapeute tours : Contexte Définition Déroulement Quand lutiliser?Pas dutilisation de ligne de crédit bancaire.Dans tous les cas, les banques n'assument aucun engagement ni responsabilité pour : Le non-respect des instructions qu'elles transmettent La conformité et la valeur des documents Le retard sans paiement, etc.Non transfert du paiement vers le vendeur.Pour l'Importateur Réduction sensible des frais d'importation Risques Pour l'Importateur Risque de retard dans la livraison Risque du non-respect de la qualité, quantité, etc.La présente révision a été adoptée en juin 1995 pour parution sous le numéro de publication RUE 522.Mode de réalisation des crédits documentaires.La banque du fournisseur (banque remettante) transmet ces documents à la banque du client, et lui demande de les remettre à son client, soit contre paiement, soit contre acceptation.A2- Définition du credoc.
La remise peut prendre deux formes : remise contre paiement : les documents ne sont remis au client que contre paiement immédiat ; remise contre acceptation d'un effet de commerce (lettre de change, etc.) tire par l'exportateur a une échéance convenue.



Paiement de la banque remettante et du fournisseur.
A- credit documentaire (credoc a1- Cadre juridique, les droits, obligations et les responsabilités des parties en la matière sont codifiés et consignés dans les Règles Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).


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