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Article seizieme : Le montant à prélever sur le produit de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (tspp) au titre de la redevance dusage de la route, est fixé à fcfa soixante milliards ( ) pour lexercice 2015.
Taux de mortalité néonatale viabilisation DU district DE santÉ Porter 80 des DS à la phase de consolidation Pourcentage de Districts de Santé ( DS) en phase de consolidation lutte contre LA maladie ET promotion DE LA santÉ Contribuer à la réduction considérable.Les parisiens peuvent s'entraîner à trier.quot;ent familial, différentes catégories de revenus, crédits et réductions dimpôt modifient le montant dû à l'état. .Article 225 bis (nouveau).- (1) Ladmission dune entreprise à la Taxe Spéciale sur le Revenu libératoire ne la dispense pas des obligations: de paiement des impôts autres que limpôt sur les sociétés dont elle est le redevable réel ; de retenue à la source des.Limposition des revenus perçus à létranger Vous avez perçu des revenus de létranger?Rémunérations et prestations diverses d) sous réserve des conventions internationales, sont admis comme charges à condition quils ne soient pas exagérés.Annexes DU titre II annexe 1 : liste DES biens DE premiere necessite exoneres DE TVA N du tarif idées cadeaux noel femme 40 ans Désignation tarifaire.Derniers articles, les salariés plus imposés avec la fiscalisation des mutuelles dentreprise après une mouture 2013 placée sous le signe dune hausse sensible de la fiscalité, la loi de finances pour 2014 suit une tendance moins haussière.Le poids de la fiscalité française, évolution et comparaison avec les autres Etats.Chapitre premier : dispositions generales, article premier : Les impôts, contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront dêtre perçus conformément aux textes en vigueur, sous réserve des dispositions de la présente loi.En effet, il est composé de différentes catégories de revenus, obéissant chacune à des règles qui lui sont propres : revenus fonciers, bénéfices non commerciaux Le revenu global est ainsi égal à la somme des différentes catégories de revenus dont a disposé le contribuable.; (14) Les commissions perçues par les agences de voyage à loccasion des ventes de titres de transport pour les vols intérieurs.
Le reste sans changement.




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