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Concours technicien géomètre du cadastre 2018




concours technicien géomètre du cadastre 2018

(article 1792.
Bon de visite - reduction d'impôt travaux 2018 Cest le bon par lequel le client d'une agence sengage à avoir visité un bien par le biais d'une agence.Justificatif pour le paiement du loyer et ses charges.POS - Plan d'occupation des sols : Document d'urbanisme qui s'emploie à fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols d'une commune.Droit à l'information - Le droit à linformation sur la retraite a été cré par la loi du Tout assuré doit être informé sur les droits quil sest constitués auprès de ses régimes de retraite légalement obligatoires, durant toute sa carrière.Termites - Ce sont les insectes de types xylophages qui engendrent des dégradations dans les habitations.Reconnaissance de dette - Acte écrit par lequel un débiteur reconnaît devoir une prestation ou une somme dargent à une autre personne, le créancier.Jours de souffrance - Ouvertures fixes à travers lesquelles ne passe que la lumière et non l'air, on ne peut donc pas voir à travers.Elle n'est pas assujettie à l'impôt sur les plus-values immobilières.Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement ou l'équipement de terrains en vue de les utiliser ou de les rétrocéder à des constructeurs.Tacite reconduction - Continuation dun contrat au-delà du terme prévu, à défaut dobjection des parties.Trimestre assimilé - Trimestre nayant pas donné lieu à cotisations, mais néanmoins pris en compte, sous certaines conditions, pour le calcul de la durée dassurance (par exemple, les périodes de chômage indemnisé).Par extension, nom donné au service de la commune qui gère ce plan.Indemnités de remboursement par anticipation ( IRA) - Le remboursement anticipé dun emprunt peut être total ou partiel.Cette augmentation de la valeur est due à la transformation de la matière première ou de produit en cours en produit en cours ou fini.Zonage - Principe essentiel des documents d'urbanisme visant à délimiter les espaces urbains (zones U) et les espaces naturels (zones N) d'une commune.Jours ouvrés - 5 jours par semaine.Déduction - Somme soustraite du revenu, en raison des frais ou dépenses supportés.Administrateur de biens - Professionnel qui effectue, pour les propriétaires et en tant que de mandataire (Cf.Annuité - Les régimes dits «en annuités» calculent la retraite en fonction des revenus soumis à cotisations chaque année.Hors d'air - Un immeuble est déclaré hors d'air lorsque son clos (murs, fenêtres, portes, etc.) et son couvert (toiture) sont réalisés.
Assurance groupe - Contrat dassurance collectif négocié par organisme (gestionnaire de biens, banque, etc) pour le compte dun ensemble de clients.



Investissement locatif -  Correspond à l'achat d'un immeuble en vue de le mettre en location afin d'en retirer des revenus (les loyers).

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