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Concours inspecteur douanes resultats


Durée de la validité: 10 jours.
Marques particulières (Boutons métalliques, marques au feu ou idée cadeau pour parents 50 ans autres.).11o Les dispositions de la Convention seront applicables aux animaux originaires des territoires des Hautes Parties Contractantes pour le transit á travers le territoire de lune ou l'autre Partie, sous réserve que les animaux remplissent les conditions imposées pour l'importation et que le pays destinataire.L'épluchage (excision dune partie quelconque ou grattage des séreuses) ou l'enlèvement des ganglions, partiel ou total, entraîne le refoulement, la destruction ou l'utilisation conditionnelle.Pays de provenance Gare ou port d'embarquement Date d'embarquement Cachet de la gare ou du port Certificat d'origine et de salubrité pour les viandes ou les autres matières et produits d'origine animale.7o La constatation de la rage du chien dans la localité d'origine n'empêchera pas la délivrance, pour les animaux des autres espèces, du certificat d'origine et de santé prévu á l'article.Les animaux d'élevage et de rente doivent être transportés directement dans les exploitations destinataires.Seront notamment considérés comme suspects de contamination, les animaux ayant séjourné dans le même wagon ou le même bateau avec des animaux malades ou suspects; ceux qui ont été en contact pendant le chargement, le transport ou le déchargement avec des animaux malades ou suspects;.Leclainche, Inspecteur général des écoles vétérinaires, Chef des services vétérinaires; lesquels, après serte réciproquement communiquée leurs pleins pouvoirs, trouvés entonnent et due forme, ont convenu des dispositions ci-après: Article premier.Nom, prénom et adresse de l'expéditeur.Cachet du Vétérinaire: Le Vétérinaire d'État ou autorisé par l'État: Protocole de signature.Qu'ils ont été reconnus indemnes de tuberculose, immédiatement avant l'expédition, par une inoculation sous-cutanée de tuberculine;.L'expression " territoire " employée á l'article 7 de la Convention s'applique en France á l'arrondissement et en Tchécoslovaquie au district administratif.


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