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Calcul remise 5




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Quel est le pourcentage de fraises?
(2) Lalinéa 60 (1) t) de la Loi est abrogé.
Larticle 3 de la Loi de 2015 sur les régimes de pension agrés collectifs est modifié par adjonction du paragraphe suivant : (2) Malgré le paragraphe (1 la présente loi sapplique à légard des personnes visées aux alinéas (1) a) à c) qui ne sont plus.
(9) Le certificat est valable pour la période qui y est indiquée.Si le bien appartient à lune des catégories commerciales, la remise correspond à 30, ou au pourcentage prescrit, des impôts applicables au bien admissible, tels quils sont calculés en application de lalinéa (12) b).Encourager lobservation de la présente loi ou dun ordre donné en vertu de celle-ci.Que représente en pourcentage cette réduction?(2) Lalinéa 28 (4) c) de la Loi est abrogé et promo chocolat lidl remplacé par ce qui suit : c) la personne responsable rendra sa décision de divulguer ou non le document dans les 10 jours suivant lexpiration du délai imparti pour faire des observations en vertu.(3) Le paragraphe 216.1 (6) du Code est modifié par remplacement de «quun véhicule commercial» par «quun véhicule commercial ou une machine à construire des routes» dans le passage qui précède lalinéa a).(1) Le paragraphe 7 (1) de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit : (1) Si lauteur de la demande présentée en vertu du paragraphe 4 (1) ou 5 (1) satisfait aux exigences de la présente loi et verse les droits exigés,.(9) Les paragraphes 19 (9 (10) et (11) sappliquent avec les adaptations nécessaires à une inspection effectuée conformément au mandat délivré en vertu du présent article. .Annexe 28 Loi de 2007 sur les impôts.Le paragraphe.1 (3) de la Loi est modifié par remplacement de «la disposition 1, 3 ou 4 de larticle 20» par «la disposition 1, 3 ou 4 du paragraphe 20 (1.Avis de lordre.Les personnes qui changent leur nom en vertu de la Loi ont le droit de faire noter le changement sur lenregistrement de leur mariage en Ontario, ainsi que sur lenregistrement de la naissance en Ontario de leur enfant.Larticle 10 de la Loi sur le régime de retraite des enseignants est modifié par adjonction des paragraphes suivants : (4) Le 1er janvier 1990 ou par la suite, le régime de retraite peut prévoir la suspension du versement de la pension à une personne dans.
Le nouveau paragraphe 10 (7) de la Loi énonce quà compter du 1er janvier 1990, les nouveaux paragraphes (4 (5) et (6) et les dispositions du régime de retraite qui y sont visées lemportent sur toute disposition incompatible de la Loi sur les régimes.
Appels devant le Tribunal.





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Annexe 29 loi sur le régime de retraite des enseignants La présente annexe modifie la Loi sur le régime de retraite des enseignants, laquelle régit le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de lOntario.

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