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Ces trois conditions doivent être réunies simultanément pour pouvoir ouvrir droit à l'exonération des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la crds.
Les bons dachat et cadeaux offerts à loccasion dun événement particulier.
Évènements liés à la remise des cadeaux en nature.
Pour mettre fin à lincertitude juridique qui pèse sur les employeurs, il serait opportun que le ministre chargé de la Sécurité sociale adopte sur ce point une circulaire ou une instruction qui, si elle est régulièrement publiée, simposera alors viral marketing new form of word of mouth through internet aux Urssaf et aux juges.Si les conditions ne sont pas respectées, les cadeaux et bons dachat devront être réintégrés dans lassiette des cotisations.Cette cadeau très original femme solution est avantageuse lorsque l'avantage n'est pas soumis à cotisations sociales.N43931) en vigueur en 2016, que ni l'employeur, ni le Comité d'entreprise ne peuvent se référer à des éléments dont l'utilisation constitue une discrimination.Il est rappelé dans une réponse ministérielle (joan.les évènements (mariage, naissance, départ à la retraite, fête des pères et mères, Ste Catherine et St Nicolas, Noël des salariés ) ne permettent pas de prédéterminer la nature du bien dont le salarié souhaite bénéficier.Cependant, lUrssaf tolère que les bons dachat et les cadeaux octroyés aux salariés soient, sous diverses conditions et dans la limite dun certain montant, exonérés de ces cotisations.Une première limite est fixée à 163 par an et par salarié.Il doit mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons dun grand magasin ou le nom dun ou plusieurs magasins.La règle générale : respecter les conditions dattribution.A noter que deux évènements concernant plus particulièrement la situation familiale ont nécessité des adaptations du seuil de 5 : la rentrée scolaire : seuil de 5 par enfant Noël : seuil de 5 par enfant et 5 par salarié.Pour ces évènements, la mention d'un ou plusieurs rayons permet de mentionner l'ensemble des rayons d'un magasin (sauf alimentation non festive et carburant).L'utilisation d'un compte 647 «autres charges sociales» se justifie par le parallèle effectué avec le comité d'entreprise.En effet : chaque somme prise séparément est inférieure au seuil ; le bon dachat et le cadeau ont été attribués à loccasion dun événement particulier, prévu par lAdministration ; le bon dachat est en lien avec lévénement pour lequel il a été attribué.Toutefois, le bénéficiaire du bon d'achat doit être concerné comment déssiner un cadeau par l'évènement.Le seuil de 5 du plafond mensuel de la Sécurité sociale sapplique alors pour chaque événement séparément, et non plus globalement, sur lannée.
Le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d'un grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins.


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